ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE

La société Novo Nordisk, Société par actions simplifiée au capital de 5 821 140,00 euros, dont le siège social est situé au 12 cours Michelet 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 541 356 992 (ci-après dénommée «la Société Organisatrice») organise du 04 mars 2024 au 31 décembre 2024, un concours gratuit et sans obligation d’achat (ci après dénommé «le Concours»).

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Le Concours est ouvert à tout enfant âgé de 7 à 13 ans, résidant en France.

Les enfants participant à cette opération sont réputés concourir sous l’autorité de la (ou des) personne(s) titulaire(s) de l’autorité parentale (ci-après le ou les « Titulaires »).

Toute participation d’un enfant fera présumer la Société Organisatrice qu’il a obtenu cette autorisation. La Société Organisatrice se réserve à tout moment la possibilité de demander au(x) Titulaire(s) de produire cette autorisation écrite, datée et signée, notamment pour tous les lauréats du Concours.

Pour les besoins du présent règlement, enfant et Titulaire(s) sont désignés conjointement ci-après le « Candidat ».

ARTICLE 3 : MODALITES DU CONCOURS

Ce concours sera porté à la connaissance du public par une campagne promotionnelle diffusée via les réseaux sociaux Instagram, Facebook, de la Société Organisatrice, les sites internet accessibles aux adresses urls www.nosdessinspourlavenir.fr, www.audeladupoids.fr et www.novonordisk.fr ainsi que par voie de presse.

Il sera également relayé par des associations partenaires.

Cette liste de support est non exhaustive et susceptible d’évoluer pendant toute la durée du Concours.

Le thème imposé du Concours est : «Ensemble, dessinons un monde sans grossophobie». Les Candidats sont invités à envoyer un dessin (ci-après le « Dessin ») illustrant ce thème.

La participation des Candidats s’effectuera :

• Soit par l’envoi des dessins au format A4 ou A3, à l’adresse suivante : Nos dessins pour l’avenir - BP 80009 - 33029 BORDEAUX CEDEX.
• Soit, en se connectant sur le site internet accessible à l’adresse url https://nosdessinspourlavenir.fr et en téléchargeant son dessin au format jpeg, png ou PDF

Une seule participation par Candidat et par canal de participation sera prise en compte, pendant toute la durée du Concours.

Les Candidats devront envoyer ou télécharger leur dessin au plus tard le 31 décembre 2024 à 23h59 (cachet de la poste faisant foi).

Les Candidats devront également transmettre ou indiquer les données suivantes :

• Nom
• Prénom
• Âge
• Adresse mail
• Code postal

Le titre du dessin devra également être indiqué.

Tout Dessin ne répondant pas aux critères visés ci-dessus ou accompagné de coordonnées incomplètes, illisibles ou comportant des mentions d’identité ou adresses inexactes ne sera pas pris en compte.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux dessins primés. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

Toute tentative de fraude de la part d’un Candidat entraînera la nullité de sa participation.

ARTICLE 4 : DESIGNATION DES LAUREATS

Un jury composé d’un panel de personnes impliquées dans la lutte contre l’obésité et la grossophobie désignera dix gagnants (ci-après le ou les « Lauréat(s) ») parmi l’ensemble des Candidats recensés et qui auront dûment satisfait aux conditions du Concours.

Le jury désignera les Lauréats, selon la qualité des Dessins, en fonction des critères suivants :

• adéquation au thème proposé ;
• qualité du Dessin ;
• aspect esthétique ;
• originalité,

Le jury est souverain de ses choix et ses décisions seront sans appel.

Les Lauréats seront contactés et avertis par mail à l’adresse indiquée lors de leur inscription au Concours.

Chaque Candidat certifie qu’il est l’auteur du Dessin qu’il présente et garantit en toute hypothèse, les organisateurs contre tout recours de tiers à cet égard. Le participant garantit aux organisateurs que son Dessin est original et ne constitue pas une violation des droits de la propriété intellectuelle. Toute copie, même partielle, d’un Dessin existant sera prohibée. Si un Dessin présente des similitudes avec une œuvre existante et/ou déjà présentée et produite lors d’un concours antérieur quel qu’il soit, les organisateurs se verront dans l’obligation de le refuser.

ARTICLE 5 : DESIGNATION DES PRIX

Les dix Lauréats remportent chacun un prix (ci-après le ou les « Prix ») essentiellement honorifique.

Les Dessins des Lauréats bénéficieront d’une exposition médiatique dans le cadre promotionnel du Concours.

Sous toute réserve et sans que cela constitue une obligation pour la Société Organisatrice, les Dessins des Lauréats pourront faire l’objet d’un affichage ou d’une représentation éphémère à un endroit déterminé par les organisateurs dans la ville respective de chacun des Lauréats.

Sous toute réserve également et sans que cela constitue une obligation pour la Société Organisatrice, les organisateurs prévoient la possibilité de confectionner et éditer un livre illustrant l’ensemble des Dessins lauréats (sans valeur commerciale).

Il ne pourra être exigé aucune contrepartie financière.

La Société Organisatrice pourra modifier la nature du Prix annoncée si des circonstances extérieures l’y contraignent.

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre de ce Prix.

ARTICLE 6 : EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS ET CESSION DE DROITS

Du fait de l’acceptation de leur Prix, les Lauréats et les Titulaires autorisent expressément la Société Organisatrice à utiliser leurs nom et prénom pour toute communication promotionnelle ou publicitaire liée au Concours, sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le Prix attribué.

Les droits attachés au Dessin créé par chaque Lauréat, soit notamment, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation de l’œuvre, en tout ou partie ainsi que leur droit à l’image restent la propriété de leur créateur.

Le Lauréat et Le Titulaire acceptent néanmoins que soit diffusée et reproduite son œuvre à des fins de communication exclusivement liés au Concours et à sa présentation, tel qu’indiqué à l’article 5.

La Société Organisatrice est à ce titre, libre d’utiliser tout ou partie, des Dessins qui lui auront été adressés, notamment, à des fins de diffusion sur le réseau internet, d’affichage, dans le cadre du prolongement ou de l’accompagnement promotionnel post Concours, par tous moyens existants ou à venir, sous toutes formes et/ou sur tous supports connus ou inconnus à ce jour et ceci pour une durée de 3 ans.

ARTICLE 7 – REGLEMENT

Le présent Règlement est déposé en l’étude de la SCP SIMONIN – LE MAREC – GUERRIER, Commissaires de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 PARIS.

Le présent Règlement est disponible en ligne sur le site de l’opération https://nosdessinspourlavenir.fr

ARTICLE 8 : CONTRÔLES ET RESERVES

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Concours, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Ces changements feront toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés.

La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

La Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de bogue informatique, défaillance technique, ou anomalie qui pourraient causer un dommage au système du participant et de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du Concours ou de toute défaillance du matériel de réception des lignes de communication pénalisant la transmission des données du Participant.

La Société Organisatrice ne pourra être en aucun cas tenue responsable en cas d’erreur ou de non-distribution de la notification de gain par mail résultant du fait des fournisseurs d’accès à Internet.

La Société Organisatrice ne pourra être en aucun cas tenue responsable des dysfonctionnements des services postaux.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel recueillies (nom, prénom, âge, adresse mail et code postal, image le cas échéant pour les Lauréats) concernant les Candidats sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au présent Concours.

Les finalités de ce traitement sont :

• de répondre aux besoins d’organisation du Concours
• d’organiser l’intermédiation entre le Candidat et l’organisation partenaire, d’assurer l’identification, la communication et la conservation des échanges avec le Candidat.

Elles sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement, ainsi qu’à la société Breaking-Web et seront traitées pour une durée de 3 ans suivant le dernier contact avec Novo Nordisk puis archivées pendant une durée conforme aux délais de prescription civile et pénale.

La Société Organisatrice et Breaking-Web sont tenues au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, elles sont autorisées par le titulaire à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion du Concours.

Les données personnelles sont uniquement destinées à la Société organisatrice, responsable du traitement et à la société Breaking-Web, commanditaire de l’opération.

Les Candidats peuvent exercer leurs droits d'accès, de rectification et d’opposition à la collecte et aux traitements de leurs données dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, en écrivant à : dprfrance@novonordisk.com

En outre, les Candidats sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.

Pour toute question et plus d’information concernant l’utilisation de ces données, les Candidats peuvent se rendre sur la page suivante :Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les dénominations, marques, droits d’auteur, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle cités au Règlement ou sur les supports dédiés au Concours demeurent la propriété exclusive de leur auteur, déposant et/ou titulaire. En outre, conformément au droit français de la propriété intellectuelle, la reproduction, la représentation et l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le concours et le Site en ce compris notamment les marques qui y figurent, sont strictement interdites.

ARTICLE 11- DIVERS

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Concours devrait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Toute modification du concours et du présent règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Commissaires de Justice Associés.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Toute décision prise par cette dernière est sans appel.

Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent Règlement relève exclusivement du Droit français.

Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Concours et au Règlement doivent être formulées par e-mail à l’adresse suivante : concoursnosdessinspourlavenir@breakingweb.com dans un délai de 8 jours calendaires. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.

La Société Organisatrice et les Candidats au Concours s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.